Obligation de vigilance bancaire : rappel des règles

L’obligation de vigilance bancaire fait l’objet d’une jurisprudence dense. Voici les règles actuelles applicables aux établissements.

‍

Qu’est-ce que l’obligation de vigilance bancaire ?

‍

La responsabilité bancaire implique une obligation de vigilance. Celle-ci prend plusieurs formes.  

‍

En premier lieu, l’obligation de vigilance bancaire au sens des articles L561-1 et 2 du Code monétaire et financier vise la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au bénéfice du TRACFIN. 

‍

Il y a également toute une jurisprudence relative à une obligation de vigilance et de surveillance plus large à pratiquer au sujet de la clientèle d’un établissement. Sur la base de cette jurisprudence, sans violer le principe de non-ingérence dans les affaires de son client, le banquier est tenu de l’alerter de « toute anomalie apparente » ayant trait à la gestion de son compte. La Jurisprudence ne définit pas expressément les anomalies concernées, mais les exemples qui ressortent des contentieux sont, de manière générale, des anomalies « formelles et matérielles » (ratures ou surcharges sur les documents), des soupçons d’opérations illicites, des soupçons de fraude aux ordres de virement (phénomène en hausse ces dernières années du fait de la facilité d’usurpation d’une identité via Internet) ou encore des soupçons de non-utilisation d’un prêt à l’affectation qui a été convenue par les parties au contrat. 

Obligation de vigilance bancaire et KYC 

De fait, lorsqu’un client d’une banque est victime d’une fraude relevant de l’une de ces anomalies, il peut entamer une procédure civile et tenter d’engager la responsabilité de la banque pour non-respect de son obligation de vigilance (absence de mise en garde, absence de confirmation d’identité avant d’opérer une transaction). 

‍

Dans ces conditions réglementaires où l’on observe un renforcement de l‘obligation de vigilance et une hausse des contentieux à ce sujet, le processus KYC prend toute sa place (mettre un lien vers l’article onboarding client). Il permet à la banque d’authentifier son client, mais aussi de mieux le connaître. Les données du KYC apportent un appui concret et affiné pour répondre à l’obligation de vigilance et de surveillance bancaire. 

Les principales obligations de la banque, en bref :

1. L’obligation de loyauté et d’information :

• Transmettre toutes les informations nécessaires à la compréhension d’un produit ou d’un service bancaire

2. L’obligation de vigilance :

• Détecter les anomalies et les dénoncer 

3.  L’obligation de non-ingérence :

• Ne pas intervenir dans les affaires de son client, soit en s'informant de sa propre initiative, soit en réalisant directement des opérations sur le compte du client

4. Le devoir de mise en garde :

• Identifier le profil du client et sa situation financière avant toute proposition/acceptation de vendre un produit/service, notamment dans le cadre d’un prêt (profil d’emprunteur)
• Mettre en garde le client des éventuelles conséquences de ses choix, au regard de son profil

5. Le devoir de secret bancaire :

• La banque n’est pas autorisée à divulguer certaines informations aux tiers (sauf exception, comme une procédure de justice, par exemple ou sur demande de certaines instances comme la Banque de France ou l’AMF). 

‍